Conditions générales de vente

Version en vigueur au 18 septembre 2026.

1. Vendeur

Cindy Buguet — Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial Compose Ta Com’.
SIRET : 108 989 831 00012 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Adresse : 2 rue du Jeu de l’Arc, 2e étage, appartement 6, 21130 Auxonne, France.
Commandes et assistance : contact@composetacom.fr — 07 66 06 61 02.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site composetacom.fr, de livres numériques (ebooks) au format PDF, fournis par téléchargement et sans support matériel. Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions, confirmée par une case à cocher avant le paiement. La boutique est ouverte aux acheteurs situés en France.

3. Produits

Chaque ebook est présenté sur sa fiche : contenu, format, langue, édition et compatibilité. Un lecteur de fichiers PDF est nécessaire ; les ebooks se lisent sur téléphone, tablette et ordinateur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun frais de livraison ne s’ajoute. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il figure sur le bouton de validation, avec la mention « Commande avec obligation de paiement ».

5. Commande

• Vous ajoutez l’ebook au panier (un exemplaire par commande), puis vous vérifiez le récapitulatif.
• Vous indiquez votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail, et vous cochez les confirmations demandées.
• Vous validez la commande, puis vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.
• Une fois le paiement confirmé, le lien de téléchargement s’affiche et une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. Elle reprend l’essentiel de votre achat et vos confirmations ; conservez-la.

Avant la validation, vous pouvez à tout moment revenir au panier pour corriger votre commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, en une fois, au moment de la commande. Il est traité par Stripe : aucune donnée bancaire n’est enregistrée par ce site. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison du fichier

Le fichier est remis immédiatement après confirmation du paiement : à l’écran, puis par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Le lien est personnel, valable 30 jours et limité à 5 téléchargements. Si le lien a expiré ou si la limite est atteinte, un nouveau lien est fourni sur demande à contact@composetacom.fr, après vérification de la commande. Le détail figure sur la page Téléchargement et assistance.

8. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez reconnu perdre ce droit. C’est pourquoi deux confirmations distinctes vous sont demandées avant le paiement : la demande de fourniture immédiate du fichier, et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation dès l’accès au fichier.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Vous disposez de deux ans à compter de la fourniture du fichier pour faire jouer la garantie légale de conformité ; pendant les douze premiers mois, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la fourniture. La mise en conformité est gratuite et intervient sans retard injustifié. Si elle est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou le remboursement de votre achat.

En pratique : si le fichier est illisible ou ne correspond pas à sa description, écrivez à contact@composetacom.fr ; un fichier corrigé ou un nouveau lien vous est fourni.

10. Usage du fichier

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur. L’achat ouvre un droit d’usage personnel, sur vos propres appareils. Le partage, la revente, la reproduction ou la mise en ligne du fichier, même partielle, ne sont pas autorisés.

11. Portée des contenus

Les ressources de la bibliothèque sont des outils de réflexion et de développement personnel et professionnel. Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier et ne promettent aucun résultat garanti.

12. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à l’exécuter, à livrer le fichier et à respecter les obligations comptables. Le détail des traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@composetacom.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à la même adresse.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.